A propos du dossier Tour Triangle 2, les associations requérantes du « Collectif contre la Tour Triangle » (ADAHPE, SOS Paris et FNE Ile-de-France, Monts 14) ont demandé en audience des Référés du Conseil d’État, la suspension du décret gouvernemental du 12/02/2019 de la Loi Olympique 2018, afin de pouvoir faire appel des 2 jugements défavorables rendus par le Tribunal Administratif de Paris, le 6 mai 2019, l’un concernant le Permis de Construire accordé le 28/04/2017 par Mme Anne Hidalgo, l’autre, la promesse de bail à construire accordée par la Mairie de Paris, à la société Triangle, filiale de la Société UNIBAIL RODAMCO, et ceci, sans mise en concurrence (respect de la commande publique).
L’instruction de ce Référé « suspension » par le Conseil d’État, se poursuivra jusqu’à vendredi 7 juin, 13h, à la suite de quoi, le Conseil d’État rendra sa décision au début de la semaine suivante (accordera ou non la suspension du décret gouvernemental).
A défaut de la suspension du décret gouvernemental du 12/02/2019, les associations requérantes déposeront un pourvoi en cassation au Conseil d’État.
Bien entendu, ce décret gouvernemental est également attaqué au fond, par les mêmes associations, et par l’association SPPEF.