Tour Triangle : le scandale politico-financier continue #AnneHidalgo #URW

A retrouver dans le Canard Enchainé du 5 août 2020

Tour Triangle - Canard Enchainé 5 aout 2020

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Sur Challenge : Tour Triangle à Paris: nouveau scandale après 12 ans de polémiques

Extraits :

“Tour Triangle”, “tour Pyramide”, “tour Delanoë”… après un lancement repoussé à plusieurs reprises, le chantier de ce gratte-ciel de 180 mètres de hauteur aux franges du 15ème arrondissement de Paris doit démarrer cette année. L’affaire a déchiré élus et riverains pendant douze ans et semble anachronique aujourd’hui alors que la crise sanitaire n’est pas résolue.

« Dernier rebondissement en date : selon un rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes d’Ile-de-France publié fin juillet, la Ville de Paris aurait versé près de 263 millions d’euros de “dédommagements” contestables à Unibail-Rodamco et sa filiale Viparis, concessionnaire du parc des expositions et de la Tour Triangle. La cheffe du groupe d’opposition “Changer Paris”, Rachida Dati, et Danielle Simonnet, cheffe de file insoumise, ont toutes les deux annoncé qu’elles saisiraient le procureur de la République de Paris et le parquet national financier pour enquêter sur cette transaction. »

“La Ville nous a menti à tous les niveaux”, soupire Philippe Goujon, maire du 15ème arrondissement (LR), présent dès la genèse du projet.

« Le projet pâtit d’un certain anachronisme, souligne par exemple Aminata Niakate (EELV), conseillère de Paris pour le 15ème arrondissement. La région parisienne souffre d’une surconcentration de bureaux à l’Ouest, dont l’immense majorité est vide. L’Observatoire régional de l’immobilier identifie plus de 900.000 mètres carrés de bureaux vacants. “On n’a pas besoin de bureaux en plus dans le 15ème”, tranche Aminata Niakate. “Il nous faut surtout plus de logements pour les classes moyennes”, corrobore Philippe Goujon. D’autant que les nouvelles habitudes de télétravail prises pendant le confinement fragilisent le modèle du travail au bureau. Selon une étude de Natixis, d’ici fin 2021, 1,3 millions de mètres carré de bureaux pourraient se trouver vacants en raison de la crise économique. A horizon 2030, 20% de la surface totale des bureaux seraient inoccupée en raison du télétravail. »

Car au Conseil de Paris, seuls le parti de la maire soutient encore le projet. Il reste un sujet de discorde avec les écolos, opposants naturels à la densification de la capitale. “La Ville a résilié de manière anticipée le contrat de délégation du Parc des expositions qui la liait à Unibail, afin de signer un nouveau contrat intégrant la présence de la future Tour Triangle” dénonçait l’élue Insoumise Danielle Simonnet au Conseil de Paris fin juillet. Or, c’est pour dédommager Unibail de la création de la Tour, qui sera elle aussi gérée par Unibail, que la Ville a versé la somme de 263 millions d’euros. Une collusion qui, pour Rachida Dati, leader de l’opposition, “pourrait être qualifié de détournement de fonds publics”.

Surenchère : le Canard Enchaîné a dévoilé, mercredi 5 août, que les services de la Ville s’étaient opposés au montage juridique derrière le projet dans une note remontant à 2010, qui appelait nécessairement à « compenser » Unibail lorsque le bail serait résilié avant son terme. Malgré leurs alarmes, Bertrand Delanoë décide quand même de résilier la concession. Après de fortes pressions exercées par le promoteur, le montant de 263 millions d’euros de dédomagement est fixé. Mais en échange, le nouveau entrant pour la nouvelle concession (à nouveau, Unibail Rodamco, après un appel d’offres inégal), doit un ticket d’entrée de 263 millions. Un jeu de va-et-vient de liquidités, en somme. Seulement, pour aménager la Tour Triangle, arrivée comme par magie dans la nouvelle concession, Unibail demande… une trentaine de millions d’euros, que la Ville finira par payer.

https://www.challenges.fr/immobilier/tour-triangle-a-paris-retour-sur-12-ans-de-polemiques_721925

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Rapport de la Cour des Compte sur le Parc des Expositions Porte de Versailles et la Tour Triangle – Unibail Rodamco et administration Hidalgo

Nous reprenons ci-dessous les conclusions très graves de la Cour des comptes. Pour rappel, cette institution est chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage

Pour télécharger le rapport d’observation complet, c’est ici (PDF)

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CRC ÎLE-DE-FRANCE 27.07.2020

Le contrôle sur le Parc des expositions de la porte de Versailles a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l’article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui-ci puisse en débattre, ce rapport reproduit ci-après est désormais communicable.

La chambre régionale de comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion et l’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles. Ce contrôle (phases d’instruction et de contradiction) a été conduit avant le déclenchement de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.

La gestion du Parc a été concédée par la Ville de Paris en 1987 à la Société d’Exploitation du Parc de Expositions (SEPE), devenue en 2008 filiale du groupe Unibail-Rodamco, sous le nom de Viparis Porte de Versailles.

La chambre a constaté que l’objectif affiché par la Ville de Paris de moderniser le Parc des expositions n’a pas été totalement atteint faute de réflexion globale sur son aménagement ;

Le projet de La tour Triangle, porté par le groupe privé Unibail-Rodamco, a été insérée de façon critiquable dans l’enceinte du Parc des expositions de la Porte de Versailles.

En outre, pour réaliser ce projet, la Ville a aussi accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 M€ pour un préjudice non démontré.

Au terme d’une négociation inégale, la Ville de Paris a ensuite conclu avec Viparis un bail emphytéotique administratif (BEA) dans des conditions en partie contestables.

Au final, le groupe Viparis, désormais titulaire d’un bail de 50 ans, a renforcé sa position dominante sur son marché et tente aujourd’hui d’élargir son activité au-delà des stipulations du contrat.

Lien vers la publication : 
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ville-de-paris-parc-des-expositions-de-la-porte-de-versailles

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Anne Hidalgo accusée de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics »

Prenant appui sur un rapport de la Cour des comptes, Rachida Dati attaque Anne Hidalgo avec des accusations de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics ». Comme l’explique le « Canard enchaîné » ce mercredi 29 juillet, l’ex-candidate LR à l’Hôtel de Ville a écrit le 23 juillet dernier au parquet de Paris et au parquet national financier à propos des avantages que la mairie aurait accordés au groupe Unibail, concessionnaire de la tour Triangle.

« Le rapport démontre que la réalisation du projet de la tour Triangle n’a répondu à aucun intérêt de la Ville de Paris et qu’elle a été programmée afin de favoriser les intérêts d’une personne morale privée, à savoir la société Unibail » dénonce Rachida Dati.

A retrouver dans le Nouvel Observateur :
https://www.nouvelobs.com/politique/20200729.OBS31674/rachida-dati-accuse-la-mairie-de-paris-de-favoritisme-envers-unibail-promoteur-de-la-tour-triangle.html

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Danielle Simonnet (LFI) va saisir le Parquet National Financier

A retrouver dans :

https://www.lalettredelexpansion.com/011-54754-TOUR-TRIANGLE-DANIELLE-SIMONET-VA-SAISIR-LE-PARQUET-NATIONAL-FINANCIER.html

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EELV demande la fin du projet de Tour Triangle

[Communiqué] Les écologistes de Paris 15 questionnent la gestion de la concession accordée par la Mairie de Paris à la société Viparis et demandent l’abandon du projet anti-écologique de construction de la Tour Triangle sur le site du Parc des Expositions.

Mardi 21 juillet, un rapport de la chambre régionale des comptes dévoilait des faits troublants concernant la concession accordée à Viparis (filiale d’Unibail) qui exploite le site du Parc des Expositions de la Porte de Versailles et sur lequel a vocation à être réalisé le projet de la Tour Triangle.

D’après la chambre régionale des comptes, pour permettre la réalisation du projet de la Tour Triangle, la Ville de Paris a résilié avant son terme la concession accordée à Viparis moyennant une indemnité de 263 millions d’euros versée à cette dernière alors même que cette concession avait aussitôt été renouvelée et prolongée pour une durée de 40 ans et que Viparis n’avait « pas démontré avoir subi un préjudice ».

Autre fait troublant, la Ville de Paris a exigé auprès de tout nouveau concessionnaire du site un droit d’entrée de 263 millions d’euros qu’elle « n’a pas été en mesure de justifier » auprès de la chambre, créant ainsi selon la chambre régionale des comptes « une situation inégale face à la consultation » pour tout autre concurrent potentiel à Viparis qui a été autorisé à compenser ce droit d’entrée avec l’indemnité accordée par la Ville de Paris.

Aminata Niakaté, Conseillère de Paris élue dans le 15e arrondissement, rappelle :

« Les écologistes se sont toujours farouchement opposé·e·s à ce grand projet inutile. Ces nouvelles informations posent question et viennent confirmer la nécessité de mettre fin à cet urbanisme d’un autre temps »

Après la crise sanitaire sans précédent que les Parisien·ne·s ont subie et dont les conséquences se feront encore longuement ressentir, la construction de milliers de mètres carrés de bureaux supplémentaires n’est pas justifiée. Elle l’est d’autant moins qu’elle ne ferait qu’exacerber la crise écologique qui s’annonce de par son caractère énergivore et la saturation d’un réseau de transport déjà sous tension.

Pour toutes ces raisons, le groupe Europe Écologie Les Verts du 15e réitère sa demande d’abandonner la construction de la Tour Triangle et l’organisation d’une concertation citoyenne quant à l’alternative à proposer.

https://paris15.eelv.fr/communique-paris15-concession-paris-viparis-tour-triangle/

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Paris : Rachida Dati (LR) saisit le PNF sur le projet de tour Triangle avec Danielle Simonnet (LFI)

Par NewsTankCities, du 23/07/2020, Sébastien Chabas, Journaliste
Actualité n° 189263
NewsTankCities est un journal numérique sur abonnement, lu par les industriels et les partenaires institutionels
« Dati, maire (LR) du 7e arr. de Paris, saisit le 22/07/2020 le procureur de la République et le parquet national financier (PNF) pour dénoncer des « versements indus de plusieurs centaines de millions d’euros d’argent public » au sujet du projet d’aménagement de la tour Triangle à Paris (15e arr). L’élue a adressé un courrier le 22/07/2020 au procureur de la République et au PNF en amont de la publication, le 27/07/2020, de 3 rapports de la Chambre régionale des comptes exposant des « irrégularités » dans la gestion de la Ville de Paris, déclare Rachida Dati, lors du 1e Conseil de Paris le 23/07/2020. Danielle Simonet, conseillère (LFI) du 20e arr. de Paris, soutient la démarche et « entend saisir le PNF et le procureur de la République très prochainement. Nous regrettons que les recours échouent les uns après les autres. » La date des travaux n’est pas été actée chez Unibail Rodamco Westfield, promoteur du projet. Un permis de construire modificatif est en cours.
Selon Danielle Simonnet, le « rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui a été débattu le 23/07/2020 pendant plus d’une heure au conseil de Paris a étudié en détail la gestion du Parc des expositions, délégué par la Ville de Paris à l’entreprise Unibail-Rodamco-Westfield via sa filiale Viparis, sur lequel il est prévu de construire la Tour Triangle, projet anti-écologique et contesté par les riverains. Le rapport révèle des faits scandaleux : un cadeau de 263 M€ conclu, sans raison, par la Ville de Paris à l’entreprise Unibail-Rodamco-Westfield dans le cadre du projet de tour Triangle. En 2014, la Ville de Paris a résilié de manière anticipée le contrat de délégation du Parc des expositions qui la liait à Unibail avant de signer un nouveau contrat intégrant la présence de la future tour Triangle. La résiliation a permis une indemnisation d’Unibail à hauteur de 263 M€ pour le dédommager de la résiliation anticipée… Or l’entreprise Unibail est pourtant le 1e bénéficiaire puisqu’elle a obtenu le nouveau bail du Parc des expositions et de la tour Triangle, pour une durée de 50 ans ». Pour rappel, la somme de 263 M€ « suffirait pour héberger et garantir un accompagnement social à l’ensemble des sans-abris parisiens pendant 5 ans », dit-elle. « N’étant manifestement pas repu par ces généreux cadeaux d’argent public, Unibail essaie, comme le révèle la CRC, de négocier la construction d’un nouveau bâtiment de 13 000m² de bureaux sur lequel la Ville aurait donné un accord de principe en 2018. Ces faits laissent planer le doute sur l’ensemble du projet et la gestion du Parc des expositions ».
D’après Danielle Simonnet, « il est donc urgent de réaliser une enquête indépendante sur les conditions de passation des marchés liant la Ville à Unibail (Parc des expositions, Tour triangle, Halles…) ; de suspendre le projet anti-écologique de la tour triangle, et d’organiser un référendum local sur ce projet ; de rompre le bail liant la Ville de Paris à Unibail pour le Parc des expositions et de reprendre le Parc en régie directe. »
Le projet de tour Triangle est situé au 4 à 30, rue Ernest Renan, sur les parcelles cadastrales BC2 et BC23 à Paris. Le projet d’IGH est de 180 m sur une emprise de 7400 m².
« La Ville de Paris aurait dû border le contrat avec Unibail »
« En acceptant de rompre par anticipation le bail à construire qui courrait jusqu’en 2026, pour permettre à Unibail-Rodamco-Westfield, porteur du projet de moderniser le Parc des expositions, afin que celui-ci garde sa place de leadership européen pour la tenue des grandes foires et des grands salons (ce que l’ ancien bail ne permettait pas, dit-on à l’époque), la Ville de Paris aurait dû border le contrat sur le plan juridique afin de ne pas avoir à régler au bénéficiaire du bail à construire (Unibail), les indemnités liées notamment, à la perte de chiffre d’affaires pour résiliation anticipée du bail (les 263 M€ d’euros). C’est sur ce point qu’il pourrait y avoir mauvaise gestion voire favoritisme », déclare Olivier Rigaud, membre du Collectif contre la Tour Triangle, à News Tank, le 23/07/2020. Selon lui, « le fait que Rachida Dati saisisse le Parquet national financier pour ces motifs, pourrait servir aux associations du Collectif contre la tour Triangle qui se réservent la possibilité d’attaquer au pénal la maire de Paris, Anne Hidalgo, pour non-respect de la commande publique et favoritisme dans le cadre du programme tour Triangle 2. Le nouveau bail à construire prévoit de sortir l’emprise nécessaire à la construction de la tour Triangle (8 000 m2) du périmètre du Parc. Une mauvaise gestion des dossiers ou un favoritisme délibéré pourrait expliquer le non respect de la commande publique pour le programme Tour Triangle 2 ».
Permis de construire de la tour Triangle validé le 06/05/2019
« La tour Triangle, projet de nature privée, élaboré par le groupe Unibail-Rodamco-Westfield, a été insérée de façon critiquable dans l’enceinte du parc des expositions, explique le rapport consulté par nos confrères du Parisien. De plus, pour réaliser ce projet, la Ville de Paris a accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 M€ pour un préjudice non démontré.
Au terme d’une négociation inégale, la Ville de Paris a conclu avec Viparis un bail emphytéotique administratif dans des conditions en partie contestables. Le groupe Viparis, devenu titulaire d’un bail de 50 ans, a renforcé sa position dominante sur son marché et tente d’élargir son activité au-delà des stipulations du contrat », indique le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), le 22/07/2020.
Par un jugement du 06/05/2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours introduit par 3 associations (SOS Paris, France Nature Environnement Île-de-France et l’association pour le Développement harmonieux de la porte de Versailles et ses environs) contre le permis de construire délivré le 28/04/2017 en vue de la construction, porte de Versailles (15e arr. de Paris), de la tour Triangle 2 (nom du nouveau projet). Par un 2e jugement du 06/05/2019, le tribunal a rejeté le recours introduit par les mêmes associations, ainsi que 8 conseillers de Paris, contre la promesse de bail à construire signée le 31/07/2015 entre la Ville de Paris et la société civile immobilière tour Triangle (filiale d’Unibail-Rodamco-Westfield) pour la réalisation du projet.
La signature de la convention avait été autorisée par une délibération du Conseil de Paris du 29/06 au 02/07/2015. (…) Le permis de construire n’est pas entaché d’illégalité » a précisé le tribunal administratif de Paris. « 
Le lien Internet donnant accès à cet article News Tank Cities :
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Quelques précisions sur la suite des procédures :
Certes, les 2 recours contentieux des associations (SOS Paris, ADAHPE et FNE pour l’un, Monts 14 pour l’autre) contre le Permis de construire « Tour Triangle 2″ accordé par la Maire de Paris le 28/04/2017, ont été déboutés en premier jugement par le Tribunal Administratif de Paris. Mais, les associations ont fait appel de ces jugements, appel qui sera jugé en premier et dernier ressort par la Cour de cassation en raison des dispositions du décret d’application de la Loi Olympique 2018, qui limite (et c’est tout bonnement scandaleux !) les possibilités des procédures de recours des tiers à 2, au lieu de 3 normalement (premier jugement, puis appel, puis cassation). Pour l’instant, la Cour de cassation (Conseil d’Etat) n’a pas fixé la date d’audience.
Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle se réservent la possibilité de saisir elles-aussi par la suite, le Procureur de la République et le Parquet national financier.
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URGENT Tour Triangle – La Mairie de Paris accusée de favoritisme et de détournement de fonds publics !

Article à retrouver dans le Canard Enchaîné du 29/07/2020 

La Mairie de Paris accusée de favoritisme et de détournement de fonds publics. Rachida Dati (LR) écrit au parquet pour dénoncer les faveurs faites à Unibail Rodamco

Danielle Simonnet (FI) annonce qu’elle va également saisir le Parquet Financier. 

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https://www.lalettredelexpansion.com/011-54754-1-TOUR-TRIANGLE-DANIELLE-SIMONET-VA-SAISIR-LE-PARQUET-NATIONAL-FINANCIER.html

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/tour-triangle-rachida-dati-denonce-a-la-justice-des-faits-de-favoristime-et-de-detournement-de-fonds-publics_4058965.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/tour-triangle-rachida-dati-denonce-a-la-justice-des-faits-de-favoritisme-et-de-detournement-de-fonds-1595975687

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/tour-triangle-dati-denonce-a-la-justice-des-faits-de-favoristime-et-de-detournement-de-fonds-publics-20200728

https://www.bfmtv.com/paris/paris-la-gestion-des-finances-de-la-ville-epinglee-par-la-chambre-regionale-des-comptes_AV-202007230055.html

#Unibail Rodamco Westfield

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Tour Triangle : La Cour Régionale des Comptes dénonce l’indemnisation de 263M€ (!) à Unibail Rodamco par la Ville de Paris

Nouvelles découvertes sur le scandale de la Tour Triangle.
(information Le Point / Le Parisien)

« En vue d’un futur manque à gagner pour le parc des expositions pendant la construction de l’édifice de 180 mètres de haut, la Ville de Paris a signé un chèque d’indemnisation à la société d’exploitation à hauteur de 263 millions d’euros. Or, ladite société est gérée par Viparis, filiale du groupe Unibail-Rodamco, qui se trouve être également le gérant de la tour Triangle. »

« La tour Triangle, projet de nature privée, élaboré par le groupe Unibail-Rodamco, a été insérée de façon critiquable dans l’enceinte du parc des expositions, explique le rapport [de la Cour Régionale des Comptes] consulté par nos confrères du Parisien. De plus, pour réaliser ce projet, la Ville a accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 millions d’euros pour un préjudice non démontré. Au terme d’une négociation inégale, la Ville de Paris a ensuite conclu avec Viparis un bail emphytéotique administratif (BEA) dans des conditions en partie contestables. En définitive, le groupe Viparis, devenu titulaire d’un bail de 50 ans, a renforcé sa position dominante sur son marché et tente désormais d’élargir son activité au-delà des stipulations du contrat. »

Mme Dati (LR) a indiqué « saisir le procureur de la République de Paris ainsi que le parquet national financier afin qu’une enquête soit entreprise sur cet ensemble de faits dont l’opacité et les montants engagés sont pour le moins troublants, impliquant des versements indus de plusieurs centaines de millions d’euros d’argent public. »

Mme Simonnet (FI) demande notamment une enquête indépendante et la suspension du projet. « Incompétence ou corruption ? Ces faits
sont inacceptables, et laissent planer le doute sur l’ensemble de ce projet et de la gestion
du Parc des expositions. »

En savoir plus : 

https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-tour-eiffel-arrondissements-parc-des-expositions-la-gestion-de-la-ville-epinglee-21-07-2020-8356620.php

https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-rachida-dati-saisit-le-parquet-national-financier-dans-l-affaire-de-la-tour-triangle-22-07-2020-8356854.php

https://www.lepoint.fr/politique/paris-la-gestion-de-la-ville-epinglee-par-plusieurs-rapports-22-07-2020-2385179_20.php

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Municipales : débat sur les tours dans Paris – Lundi 9 mars 2020 à 19h

Municipales : débat sur les tours dans Paris proposé aux partis politiques

L’association Monts 14 engage sa dernière action pour les municipales, ce lundi 9 mars à 19h, avec un débat sur les tours dans Paris. Ce débat aura lieu à la porte de Vanves, dans une salle de la paroisse Notre-Dame du Rosaire, 194 rue Raymond-Losserand.
Le sujet est d’actualité pour plusieurs raisons. Il y a le greenwashing de la tour Montparnasse et celui du Parc des expositions, il y a le procès contre la tour Triangle qui se poursuit devant le Conseil d’Etat, il y a de nombreux autres projets de construction de tours dans plusieurs quartiers de Paris.
Mais aussi, et surtout, il y a l’actualité politique. Rachida Dati a voté pour la Tour Triangle au moment crucial du déclassement du terrain. A-t-elle voté positivement pour la ZAC de Bercy- Charenton ? A-t-elle changé d’avis depuis, et, dans ce cas, pour quelle raison ? Benjamin Griveaux était favorable aux tours, notamment à la tour Triangle. Qu’en est-il de Buzyn ?
Depuis toujours, nous sommes frustrés d’un véritable débat contradictoire à la télévision à une heure de grande écoute entre experts, par exemple Thierry Paquot contre Missika ou Jean Nouvel. Nous gardons à l’esprit une telle ambition, mais le débat du lundi 9 répond plutôt à une actualité électorale.
Venez nombreux ce lundi !
Lundi 9 mars à 19h
Notre-Dame du Rosaire, 194 rue Raymond-Losserand, 14e (Porte de Vanves)Patrice Maire
Président de l’association Monts 14
http://www.monts14.com/
débat sur les tours à Paris  9 mars 2020
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