Vidéo Anticor – L’affaire Tour Triangle ou comment la Ville de Paris s’est privée de 360M€

L’association Anticor de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique a publié une vidéo de 5 minutes sur l’affaire Tour Triangle (URW). Elle explique  comment la Ville de Paris s’est privée de 360M€. A voir jusqu’au bout ! Des plaintes pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics sont actuellement ouvertes.

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URGENT – Affaire Tour Triangle : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle #mairiedeparis #URW

Urgent  ! Nous reprenons ci-dessous le communiqué de l’association Anticor
concernant sa plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle
Anticor : « Contre la corruption, pour l’éthique en politique » 

https://www.anticor.org/2020/10/26/anticor-porte-plainte-pour-favoritisme-dans-laffaire-de-la-tour-triangle/

anticor porte plainte pour favoritisme dans l'affiare de la Tour Triangle

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Le 22 octobre 2020, Anticor a déposé plainte contre X auprès du parquet national financier (PNF) pour favoritisme dans l’attribution du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles, le deuxième plus grand site d’exposition francilien et l’un des sites les plus rentables de France. Cette plainte s’appuie sur un rapport de la Chambre régionale des comptes paru en mars 2020.

Propriété de la ville de Paris, ce site a été confié à la Société d’Exploitation du Parc des Exposition (SEPE). En 2008, rachetée par UNIBAIL-RODAMCO, SEPE prend le nom « VIPARIS PORTE DE VERSAILLES ». Dans la foulée, VIPARIS propose à la Mairie un projet de construction de la deuxième tour la plus haute de Paris, la Tour Triangle, pour un coût de 500 millions d’euros, dans le parc des expositions.

VIPARIS est à ce moment concessionnaire du parc jusqu’en 2026.

Dans ces limites temporelles, VIPARIS se serait retrouvée avec la responsabilité d’un projet, mais sans le temps nécessaire pour le rentabiliser, dans l’hypothèse où une autre société remporterait le marché public de renouvellement de la concession d’exploitation du Parc des Expositions, en 2026.

Le délai étant trop court pour que la construction et la concession de la tour soient rentables pour UNIBAIL, la mairie de Paris a alors pris trois décisions, contre l’avis de ses services :

• La première consiste à résilier de manière anticipée le contrat de concession la liant à UNIBAIL, alors même que les services de la municipalité préconisaient de procéder par avenant plutôt que d’annuler la concession existante ;

• La seconde consiste à indemniser la filiale d’UNIBAIL à hauteur de 263 millions d’euros, en conséquence de cette rupture de contrat anticipée. Or, l’indemnisation est illégitime dès lors que le promoteur ne démontre pas avoir subi un préjudice, soit qu’il n’a pas été évincé du terrain. Ainsi, le rapport de la CRC souligne le fait que le promoteur n’a pas cessé d’occuper et d’exploiter les installations du Parc des expositions à la suite de la résiliation dudit contrat ;

• La troisième consiste à avoir fixé un “droit d’entrée” de 263 millions d’euros dans l’appel d’offres, comme l’a révélé le Canard, créant par la même occasion un déséquilibre grave entre les promoteurs susceptibles de se porter candidats, en violation du principe d’égalité d’accès aux marchés publics.

La mairie de Paris a donc conclu un deuxième contrat avec le promoteur UNIBAIL portant concession du Parc pour 47 ans, à compter du 1er janvier 2015.

Le Canard enchaîné a mis en lumière d’autres faveurs accordées par la mairie de Paris au futur concessionnaire telle que la prise en charge par la collectivité de l’aménagement du terrain destinée à recevoir la Tour alors même qu’aucun crédit n’était prévu à cet effet dans le budget municipal et que les services de la collectivité recommandaient d’attribuer ces dépenses au promoteur.

Enfin, l’hebdomadaire signalait l’existence d’un rabais octroyé par la municipalité sur le loyer de la Tour Triangle, estimé d’abord à 9 millions d’euros par an, celui-ci passant à 2 millions d’euros annuels.

« Dans ce dossier, les services de la mairie de Paris ont alerté, à plusieurs reprises, sur les risques de favoritisme et de l’utilisation dispendieuse des fonds publics sans être entendus. La Chambre Régionale des Comptes a pointé dans un rapport de mars 2020 les irrégularités de ce montage, pour l’instant sans effet connu. C’est non seulement des centaines de millions d’argent public versé à UNIBAIL, mais cela pourrait constituer un délit de favoritisme qui relève du droit pénal. » rappelle la Présidente, Elise Van Beneden.

« Puisque les différents niveaux d’alerte publics n’ont pas fonctionné et que ce n’est pas parce qu’il s’agit d’opérations à 9 chiffres que la justice doit être différente, ANTICOR a décidé de porter plainte auprès du parquet national financier.»

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A lire dans Capitalhttps://www.capital.fr/economie-politique/tour-triangle-unibail-la-ville-de-paris-visee-par-une-plainte-pour-delit-de-favoritisme-1384144

Et dans Economie Matin : http://www.economiematin.fr/news-Unibail-ami-plus-encombrant-anne-hidalgo

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Le chantier de la Tour Triangle est loin d’être lancé #URW #Hidalgo #TourTriangle

>> Un Permis de construire modificatif déposé le 30/09/2019 à la Direction de l’Urbanisme pour instruction, vient d’être autorisé par Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, le 25/09/2020 plus précisément (après un an d’instruction !! … au lieu des 6 mois prévus par la procédure). Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle devraient déposer un recours contentieux contre ce Permis de construire modificatif (une fois celui-ci affiché sur un panneau réglementaire visible des tiers, comme le prévoit la procédure ; compte tenu de l’ampleur des modifications apportées, ce permis modificatif pourrait bien être requalifié en Permis de construire)

- Par ailleurs et surtout, le projet de bail à construction contracté par la SCI Tour Triangle, filiale du Groupe Unibail Rodamco Westfield (URW) et porteur du projet Tour Triangle 2, et la Ville de Paris, stipule que CE BAIL À CONSTRUCTION de 80 ans SERA EFFECTIF UNE FOIS QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE accordé par la Maire de Paris le 28/04/2017 SERA DÉFINITIF, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de recours. Or, le recours contre le Permis de construire est en Cassation (pas de date d’audience pour l’instant) et le Permis de construire modificatif devrait être attaqué à son tour.

- Par ailleurs, dans un contexte économique difficile lié à la crise sanitaire Covid 19, la valeur en Bourse du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield « dégringole » depuis un an et ceci, malgré un plan d’augmentation de capital qui interviendrait après une Assemblée Générale Extraordinaire programmée le 10/11/2020.

- Autre aspect : le décret d’application de la loi Olympique 2018 stipule que les chantiers lancés aux abords des annexes où se tiendront des activités olympiques en 2024 (ce sera le cas dans les halls 1 et 5 du Parc des expositions dans lesquels il est prévu d’organiser des activités de handball et de tennis de table) devront être achevés avant le lancement des JO 2024 à Paris. Or, la notice explicative des Architectes du programme Tour Triangle stipule qu’il faudra 36 à 37 mois pour construire et achever l’immeuble de grande hauteur Tour Triangle. Dans le cas contraire, la SCI Triangle devra attendre la fin des JO 2024 pour lancer son chantier, si elle gagne ses procès (Permis de construire et Permis de construire modificatif).
Les 2 pourvois en Cassation contre le Permis de construire passent ce jeudi 8 octobre 2020, à 9h30, en commission d’admission. Nous saurons donc rapidement si ces 2 pourvois sont considérés comme recevables par le Conseil d’Etat et si c’est le cas, feront l’objet d’un jugement à la suite d’une audience à programmer.

- Dernier aspect : les plaintes de Mesdames Rachida Dati (LR) et Danielle Simonnet (FI) qui ont saisi le Procureur de la République et le Parquet National Financier [PNF] à la suite de graves dysfonctionnements mentionnés dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes [CRC] d’Ile-de-France concernant le bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles : il pourrait être question de délit de favoritisme et de détournements de fonds publics expliquait Madame Dati lors de son intervention en Conseil de Paris de juillet dernier. Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle se réservent la possibilité de saisir à leur tour, le Procureur de la République et le Parquet national financier.

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Le Parisien du 23/09/20 – Grands chantiers : la droite veut peser dans le débat

#bétonnage #Paris #anne-hidalgo

Suite aux élections municipales, de gros projets d’urbanisme vont être remis à plat. L’opposition a l’intention de s’imposer dans les discussions entre socialistes et écologistes.

Concernant la Tour Triangle : « Bien que le permis de construire ait été validé par la justice, nous allons demander le réexamen du bien-fondé de ce gratte-ciel pyramidal de 180 m de haut, porte de Versailles, affirme Jean-Pierre Lecoq »

A lire dans le Parisien du 23/09/2020
grands chantiers - la droite veut peser dans le débat
Tour Triangle - bien fondé

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Les tours de bureaux une vision dépassée de l’urbanisme #anne-hidalgo #Unibail-Rodamco-Westfield

C’est le dossier à lire dans le Figaro du 24 septembre 2020.

Architecture de bureau : la fin des tours ? 

Télétravail, exigences environnementales, recherche du bien-être. Les architectes réfléchissent à un modèle plus horizontal et convertible à d’autres usages.

architecture de bureau - la fin des tours - le Figaro

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Canard enchaîné du 26/08/2020 : Les 400 coups financiers d’Hidalgo et de Delanoë #URW #Unibail

Le Canard enchaîné rappelle que la Chambre régionale des comptes a dénoncé « l’incapacité des services de la Ville de Paris à exercer un contrôle suffisant sur ses concessionnaires ou ses délégataires privés ». « Cette défaillance a permis à des sociétés comme Unibail (Parc des Expositions) [...] « d’oublier » de remplir certaines de leurs obligations contractuelles. Voire d’obtenir des faveurs financières.
[...]
Exemple le plus frappant : la négociation entre 2009 et 2011 du montant du loyer à payer par le groupe Unibail pour sa future Tour Triangle. A la demande express du cabinet de Delanoë, la somme a été recalculée à plusieurs reprises à la baisse pour satisfaire le pédégé Guillaume Poitrinal ».

Les 400 coups financiers d'Hidalgo et de Delanoë - Unibail - URW

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Tour Triangle : le scandale politico-financier continue #AnneHidalgo #URW

A retrouver dans le Canard Enchainé du 5 août 2020

 

Tour Triangle - Canard Enchainé 5 aout 2020

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Sur Challenge : Tour Triangle à Paris: nouveau scandale après 12 ans de polémiques

Extraits :

“Tour Triangle”, “tour Pyramide”, “tour Delanoë”… après un lancement repoussé à plusieurs reprises, le chantier de ce gratte-ciel de 180 mètres de hauteur aux franges du 15ème arrondissement de Paris doit démarrer cette année. L’affaire a déchiré élus et riverains pendant douze ans et semble anachronique aujourd’hui alors que la crise sanitaire n’est pas résolue.

« Dernier rebondissement en date : selon un rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes d’Ile-de-France publié fin juillet, la Ville de Paris aurait versé près de 263 millions d’euros de “dédommagements” contestables à Unibail-Rodamco et sa filiale Viparis, concessionnaire du parc des expositions et de la Tour Triangle. La cheffe du groupe d’opposition “Changer Paris”, Rachida Dati, et Danielle Simonnet, cheffe de file insoumise, ont toutes les deux annoncé qu’elles saisiraient le procureur de la République de Paris et le parquet national financier pour enquêter sur cette transaction. »

“La Ville nous a menti à tous les niveaux”, soupire Philippe Goujon, maire du 15ème arrondissement (LR), présent dès la genèse du projet.

« Le projet pâtit d’un certain anachronisme, souligne par exemple Aminata Niakate (EELV), conseillère de Paris pour le 15ème arrondissement. La région parisienne souffre d’une surconcentration de bureaux à l’Ouest, dont l’immense majorité est vide. L’Observatoire régional de l’immobilier identifie plus de 900.000 mètres carrés de bureaux vacants. “On n’a pas besoin de bureaux en plus dans le 15ème”, tranche Aminata Niakate. “Il nous faut surtout plus de logements pour les classes moyennes”, corrobore Philippe Goujon. D’autant que les nouvelles habitudes de télétravail prises pendant le confinement fragilisent le modèle du travail au bureau. Selon une étude de Natixis, d’ici fin 2021, 1,3 millions de mètres carré de bureaux pourraient se trouver vacants en raison de la crise économique. A horizon 2030, 20% de la surface totale des bureaux seraient inoccupée en raison du télétravail. »

Car au Conseil de Paris, seuls le parti de la maire soutient encore le projet. Il reste un sujet de discorde avec les écolos, opposants naturels à la densification de la capitale. “La Ville a résilié de manière anticipée le contrat de délégation du Parc des expositions qui la liait à Unibail, afin de signer un nouveau contrat intégrant la présence de la future Tour Triangle” dénonçait l’élue Insoumise Danielle Simonnet au Conseil de Paris fin juillet. Or, c’est pour dédommager Unibail de la création de la Tour, qui sera elle aussi gérée par Unibail, que la Ville a versé la somme de 263 millions d’euros. Une collusion qui, pour Rachida Dati, leader de l’opposition, “pourrait être qualifié de détournement de fonds publics”.

Surenchère : le Canard Enchaîné a dévoilé, mercredi 5 août, que les services de la Ville s’étaient opposés au montage juridique derrière le projet dans une note remontant à 2010, qui appelait nécessairement à « compenser » Unibail lorsque le bail serait résilié avant son terme. Malgré leurs alarmes, Bertrand Delanoë décide quand même de résilier la concession. Après de fortes pressions exercées par le promoteur, le montant de 263 millions d’euros de dédomagement est fixé. Mais en échange, le nouveau entrant pour la nouvelle concession (à nouveau, Unibail Rodamco, après un appel d’offres inégal), doit un ticket d’entrée de 263 millions. Un jeu de va-et-vient de liquidités, en somme. Seulement, pour aménager la Tour Triangle, arrivée comme par magie dans la nouvelle concession, Unibail demande… une trentaine de millions d’euros, que la Ville finira par payer.

https://www.challenges.fr/immobilier/tour-triangle-a-paris-retour-sur-12-ans-de-polemiques_721925

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Rapport de la Cour des Compte sur le Parc des Expositions Porte de Versailles et la Tour Triangle – Unibail Rodamco et administration Hidalgo

Nous reprenons ci-dessous les conclusions très graves de la Cour des comptes. Pour rappel, cette institution est chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage

Pour télécharger le rapport d’observation complet, c’est ici (PDF)

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CRC ÎLE-DE-FRANCE 27.07.2020

Le contrôle sur le Parc des expositions de la porte de Versailles a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l’article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui-ci puisse en débattre, ce rapport reproduit ci-après est désormais communicable.

La chambre régionale de comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion et l’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles. Ce contrôle (phases d’instruction et de contradiction) a été conduit avant le déclenchement de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.

La gestion du Parc a été concédée par la Ville de Paris en 1987 à la Société d’Exploitation du Parc de Expositions (SEPE), devenue en 2008 filiale du groupe Unibail-Rodamco, sous le nom de Viparis Porte de Versailles.

La chambre a constaté que l’objectif affiché par la Ville de Paris de moderniser le Parc des expositions n’a pas été totalement atteint faute de réflexion globale sur son aménagement ;

Le projet de La tour Triangle, porté par le groupe privé Unibail-Rodamco, a été insérée de façon critiquable dans l’enceinte du Parc des expositions de la Porte de Versailles.

En outre, pour réaliser ce projet, la Ville a aussi accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 M€ pour un préjudice non démontré.

Au terme d’une négociation inégale, la Ville de Paris a ensuite conclu avec Viparis un bail emphytéotique administratif (BEA) dans des conditions en partie contestables.

Au final, le groupe Viparis, désormais titulaire d’un bail de 50 ans, a renforcé sa position dominante sur son marché et tente aujourd’hui d’élargir son activité au-delà des stipulations du contrat.

Lien vers la publication : 
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ville-de-paris-parc-des-expositions-de-la-porte-de-versailles

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Anne Hidalgo accusée de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics »

Prenant appui sur un rapport de la Cour des comptes, Rachida Dati attaque Anne Hidalgo avec des accusations de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics ». Comme l’explique le « Canard enchaîné » ce mercredi 29 juillet, l’ex-candidate LR à l’Hôtel de Ville a écrit le 23 juillet dernier au parquet de Paris et au parquet national financier à propos des avantages que la mairie aurait accordés au groupe Unibail, concessionnaire de la tour Triangle.

« Le rapport démontre que la réalisation du projet de la tour Triangle n’a répondu à aucun intérêt de la Ville de Paris et qu’elle a été programmée afin de favoriser les intérêts d’une personne morale privée, à savoir la société Unibail » dénonce Rachida Dati.

A retrouver dans le Nouvel Observateur :
https://www.nouvelobs.com/politique/20200729.OBS31674/rachida-dati-accuse-la-mairie-de-paris-de-favoritisme-envers-unibail-promoteur-de-la-tour-triangle.html

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