Rassemblement anti-Tour Triangle : samedi 7 décembre 14h – Porte de Versailles

Attention, horaire modifié : rassemblement à 14h au lieu de 15h !
manifestation contre la tour TriangleA l’occasion du Salon Nautique et à l’initiative de l’Association Monts 14, le Collectif contre la Tour Triangle appelle les riverains et tous les Parisiens à un rassemblement contre la tour Triangle ce :

Samedi 7 décembre à 14 h sur la place de la Porte de Versailles (Paris 15)

Esplanade du 9 novembre 1989 (terre-plein central)

Les associations du Collectif contre la Tour Triangle (Monts 14, ADAHPE, SOS Paris, JEUNES PARISIENS DE PARIS) et les associations FNE Paris et Environnement 92 participeront à ce rassemblement. Venez vous joindre à nous pour faire entendre notre voix !

La question des tours dans Paris doit être un enjeu des municipales 2020 !

Le Collectif demande aux partis politiques de soutenir l’action des associations. Plusieurs partis ont déjà déclaré qu’ils soutiendront cette action, à savoir le Groupe des Verts, le candidat “libre” Cédric Villani, le “ Groupe 100% Paris ” de Pierre-Yves Bournazel (3ème groupe le plus important au Conseil de Paris après les Socialistes, puis “Les Républicains et Indépendants” dont ils sont issus). Le soutien du Modem est également attendu.

Ce rassemblement sera l’occasion pour nous, de vous informer sur les recours juridiques en cours (2 recours contre le décret gouvernemental d’application de la Loi Olympique 2018 au Conseil d’État et 2 pourvois en cassation contre le Permis de Construire  » Tour Triangle 2″) et les actions contentieuses possibles, notamment contre le Permis de Construire modificatif [PCM1] qui a été déposé le 30 septembre 2019, par la SCI TRIANGLE, filiale de la Société Unibail Rodamco et bénéficiaire de ce projet urbain (le Permis de Construire « Tour Triangle 2″ a été accordé par Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, le 28/04/2017).

Une conférence sera organisée par la suite en janvier février 2020 par le Collectif contre la Tour Triangle, pour questionner les candidats aux municipales 2020.

Nous vous attendons nombreux ! 

Plus d’informations :

>> Association Monts 14
>> Compte Facebook du collectif

Télécharger le Communiqué de Presse et l’affiche : 
>> Communiqué de presse Monts 14
>> Affiche manifestation

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Permis modificatif pour la Tour Triangle 2

A propos du Permis de Construire du projet Tour Triangle 2, la Mairie de Paris a notifié la Mairie du 15ème arrondissement d’un Permis de Construire modificatif qui a été déposé à la Direction de l’urbanisme le 30 septembre 2019. Ce dossier ne sera pas accessible au public pendant la période d’instruction du dossier par les services de la Ville de Paris.

On peut s’étonner que ce bâtiment qui avait été présenté comme la 7ème merveille du monde, puisse nécessiter à présent, un Permis modificatif au bénéfice de la SCI Triangle (notamment suppression de 2 commerces) et au détriment des habitants qui, décidément, auront été informés très partiellement lors des enquêtes publiques.

permis modificatif tour triangle 2

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Réunion publique sur la Tour Triangle : mercredi 3 juillet 2019 à 19h

Monts 14 organise Mercredi 3 juillet à 19h, une réunion publique sur la tour Triangle à l’église Notre-Dame du Rosaire
194 rue Raymond-Losserand, 75014 Paris (métro Plaisance ou Porte de Vanves)

Monts 14 fera notamment le point sur le décret du 12 février 2019 qui a classé la tour Triangle parmi les constructions liées aux Jeux Olympiques. La tour tombe ainsi sous le coup de “l’accélération des procédures”. Ceci signifie qu’il est impossible de faire appel. Ce décret est attaqué devant le Conseil d’Etat.

Informations : Monts 14, 79 rue Daguerre, 75014 Paris – tel 01 43 20 11 62

tour-triangle

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Demande de suspension du décret devant le Conseil d’Etat

A propos du dossier « Tour Triangle 2″, les associations requérantes ont reçu ce vendredi 14 juin 2019, à 17h, l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat qui rejette leur demande de suspendre le décret gouvernemental relatif à la Loi Olympique 2018, et ceci, pour absence d’urgence.

Cela dit, le débat au fond reste et devrait être jugé d’ ici la fin de cette année (3 recours au fond contre ce même décret, et non plus 2 recours en référé suspension, compte tenu de l’ordonnance de rejet prononcée aujourd’hui).

De sorte que si le décret gouvernemental devait être jugé « illicite » au fond, le Conseil d’État renverra le pourvoi en cassation au Conseil d’État (à venir), devant la Cour Administrative d’Appel, autorisant ainsi un jugement en appel… puis, si nécessaire, de nouveau un pourvoi en cassation des associations requérantes.

Dans le cas contraire, les associations requérantes n’auront que la possibilité d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

Elles pourront également intervenir devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour dénoncer la promesse de bail à construire accordé par la Mairie de Paris à la SCI Triangle, filiale de la Société UNIBAIL RODAMCO (en effet, les associations estiment que ce contrat est bel et bien un contrat administratif et non pas un contrat privé, contrairement à ce que prétendent la Mairie de Paris et la société UNIBAIL RODAMCO, malgré la jurisprudence européenne qui leur est défavorable) et par conséquent, pour dénoncer aussi, le non respect de la procédure de commande publique.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/appels-contre-les-jugements-relatifs-a-la-tour-triangle

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Les associations demandent la suspension du décret gouvernemental de la Loi Olympique auprès du Conseil d’Etat

A propos du dossier Tour Triangle 2, les associations requérantes du « Collectif contre la Tour Triangle » (ADAHPE, SOS Paris et FNE Ile-de-France, Monts 14) ont demandé en audience des Référés du Conseil d’État, la suspension du décret gouvernemental du 12/02/2019 de la Loi Olympique 2018, afin de pouvoir faire appel des 2 jugements défavorables rendus par le Tribunal Administratif de Paris, le 6 mai 2019, l’un concernant le Permis de Construire accordé le 28/04/2017 par Mme Anne Hidalgo, l’autre, la promesse de bail à construire accordée par la Mairie de Paris, à la société Triangle, filiale de la Société UNIBAIL RODAMCO, et ceci, sans mise en concurrence (respect de la commande publique).

L’instruction de ce Référé « suspension » par le Conseil d’État, se poursuivra jusqu’à vendredi 7 juin, 13h, à la suite de quoi, le Conseil d’État rendra sa décision au début de la semaine suivante (accordera ou non la suspension du décret gouvernemental).

A défaut de la suspension du décret gouvernemental du 12/02/2019, les associations requérantes déposeront un pourvoi en cassation au Conseil d’État.

Bien entendu, ce décret gouvernemental est également attaqué au fond, par les mêmes associations, et par l’association SPPEF.

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-opposants-a-la-tour-triangle-s-en-remettent-au-conseil-d-etat-07-06-2019-8088447.php

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Tour Triangle : Jugements défavorables du TA et suite des actions

Tour Triangle : le Tribunal Administratif de Paris a rendu deux jugements défavorables aux deux recours des associations requérantes :
- contre le Permis de Construire
- contre la promesse de bail à construire

Les associations requérantes iront de toute évidence en Conseil d’État, pour interroger le Droit européen qui est plus favorable que le Droit français à propos notamment, de leur requête contre la promesse de bail à construire

https://www.bfmtv.com/police-justice/tour-triangle-les-opposants-au-projet-veulent-se-pourvoir-en-cassation-1686764.html

https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/la-justice-valide-le-projet-remanie-de-la-tour-triangle-a-paris-1016565

NB : Les 2 jugements sont téléchargeables depuis la page d’accueil du site Internet du Tribunal Administratif de Paris

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Recours contentieux contre le Permis de construire Tour Triangle 2

L’audience du recours contentieux contre le Permis de Construire « Tour Triangle 2″, recours engagé par des associations du « Collectif contre la Tour Triangle » et l’association France Nature Environnement (FNE), a été fixée par le Tribunal Administratif de Paris, au vendredi 12 avril prochain.

Le tribunal administratif de Paris a arrêté la phase d’instruction de cette procédure contentieuse, le 19 mars 2019. Les requérants peuvent demander au tribunal de rouvrir cette instruction s’il y a des éléments nouveaux, par exemple liés à l’organisation des Jeux Olympiques, élément qui n’a pas été pris en compte lors de la consultation du public dans le cadre de l’enquête environnementale.

La veille de l’audience, les requérants auront connaissance du « sens des conclusions du rapporteur public ».

Conformément au décret paru au Journal Officiel en février 2019, le Tribunal administratif de Paris statuera en premier et dernier ressort .

L’audience du Tribunal Administratif est publique et aura lieu le 12 avril à 9h30 au 7 rue de Jouy, Paris 4 – Métro St Paul ou Pont Marie

MàJ le 31/03/2019

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Début des scandales aux Jeux Olympiques Paris 2024 : Unibail et la Tour Triangle

A lire dans le Canard Enchaîné de ce mercredi 6 mars 2019, l’excellent article de Hervé Liffran

Un promoteur parisien déjà couvert d’or aux JO de 2024

tour-triangle-Unibail-Jeux-Olympiques-Scandale 3

- comment le COJOP (Comité des Jeux Olympiques) a fait d’Unibail-Rodamco un des prestataires privilégiés des Jeux Olympiques Paris 2024

- pourquoi la Tour Triangle d’Unibail-Rodamco qui n’a absolument rien à voir avec les Jeux Olympiques Paris 2024 bénéficie-t-elle de dérogations juridiques ahurissantes (décret du 23 février 2019 signé par Edouard Philippe, amendement loi Elan juillet 2018)

- quels sont les sénateurs et qui est le ministre Jacques Mézard, qui ont rendu possible ces dérogations juridiques ?

- quel est l’élément de langage de Jean Castex, le délégué interministériel aux JO, pour justifier ces dérogations hallucinantes

- quel est le rôle de Benjamin Griveau, ex lobbyiste de Unibail (2014-2016), actuel porte-parole du gouvernement d’Edouard Philippe et… futur candidat à la Mairie de Paris

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Tour Triangle, Jeux Olympiques et Unibail : un nouveau scandale en vue !

Le gouvernement vient de publier un décret pour accélérer les constructions proches des sites olympiques en vue des JO 2024 de Paris. La tour Triangle en fait partie.

Situé place de la porte de Versailles, le projet, qu’Unibail doit bâtir d’ici 2021, avait été approuvé en juin 2015 par le Conseil de Paris. Mais début 2018, plusieurs associations ont déposé une plainte contre la ville de Paris qui aurait accordé un permis de construire sans mise en concurrence. Pour accélérer la construction de cette tour censée être livrée avant les Jeux olympiques de 2024 à Paris, le gouvernement vient de publier discrètement un décret (14 février). 

Le texte ne mentionne pas le nom de la tour Triangle mais «un projet immobilier situé du 4 au 30 avenue Ernest-Renan dans le XVe arrondissement de Paris», ce qui correspond à la future adresse de la tour Triangle. La tour Triangle va bénéficier des procédures d’urbanisme accélérées et simplifiées prévue par un décret du 26 juin 2018 relatif à la loi dite «olympique» (du 26 mars 2018) pour les équipements des Jeux olympiques 2024. Pour quelle raison? Parce qu’il s’agit d’une «construction située à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques ou paralympiques».

Source : Le Figaro, 26/02/2019

 

Du côté du Collectif contre la Tour Triangle, la procédure contentieuse se poursuit : il s’agit du recours contentieux déposé au Tribunal Administratif de Paris et attaquant  le Permis de Construire accordé par la Maire de Paris, le 28/04/17.

En raison du décret gouvernemental, une action supplémentaire est menée par les Avocats du Collectif, au Tribunal Administratif de Paris, pour sécuriser la procédure, ce qui devrait allonger les délais, car la date d’audience au Tribunal Administratif n’ est pas encore fixée.

 

Pour quelles raisons la tour Triangle, tour de bureaux de 180 mètres de haut, lancée en 2008 sans aucun lien avec les Jeux Olympiques bénéficie-t-elle de nouvelles dérogations liées aux Jeux Olympiques Paris 2024 ? Qui sont les soutiens politiques de ce projet immobilier ? 

à suivre… 

 

 Documents utiles

Journal Officiel : Décret n°2019-95 du 12 février 2019

Editions Législatives : Un droit de l’urbanisme sur mesure pour accueillir les jeux Olympiques de 2024 

Liens utiles

Sur le Journal du Grand Paris : la tour Triangle bénéficiera de la loi olympique

Sur BFM TV : Tour Triangle: un décret va accélérer sa construction, le projet continue de diviser 

Sur Le Figaro : Ce discret décret qui va accélérer la construction de la tour Triangle à Paris

Sur notre blog : Plainte pour favoritisme contre la Ville de Paris

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Des majorités transverses pour combattre les projets de bétonnisation de Anne Hidalgo

Pour certains dossiers urbains par exemple, il peut être utile de fédérer des majorités « transverses » au Conseil de Paris, c’est-à-dire, avec des Conseillers de Paris de sensibilités politiques différentes, pour mettre en minorité la Mairie de Paris et empêcher le vote de délibérations proposées par l’exécutif parisien et qui vont à l’encontre de l’intérêt général des Parisiens.

- Nous l’avons fait au Conseil de Paris de novembre 2014 et avons empêché ainsi, le vote du programme « Tour Triangle 1 «  (Porte de Versailles à Paris 15e arrondissement), programme porté par la société Unibail-Rodamco et la Maire de Paris, et qui, de ce fait, a dû être abandonné. Malheureusement, le programme « Tour Triangle 2″ a été déposé en 2015, puis voté en Conseil de Paris en 2016 (trahison de certains élus), le Permis de Construire de ce nouveau programme (PC accordé le 28/04/2017) étant toujours en phase de recours contentieux au Tribunal Administratif de Paris.

- Nous avons procédé de la sorte au Conseil de Paris, pour aider l’association Respiration Paris 15 à préserver le Réservoir de Grenelle : cela c’est traduit par la mise en place d’un Schéma Directeur que la Maire de Paris a dû voter (!) en Conseil de Paris, pour éviter d’être mise en minorité et ridiculisée. Ainsi, le projet de construire des immeubles sociaux en lieu et place du Réservoir de Grenelle, a été abandonné…

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Associations ADAHPE, SOS PARIS, MONTS 14, ACTEVI … touche pas à mon ciel, Issy l’Écologie et JEUNES PARISIENS DE PARIS

L’association FNE s’est associée aux dernières procédures de recours contentieux d’associations du Collectif contre la Tour Triangle, recours contentieux contre le programme Tour Triangle 2

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-ils-disent-non-au-betonnage-de-menilmontant-07-10-2018-7913091.php

Publié dans Eric Azière, grands projets paris, spéculation immobilière paris, trahison politique, Valérie Nahmias | Laisser un commentaire