Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour l’enquête publique

Vous êtes en Province, à l’étranger ou vous ne pouvez pas vous déplacer. Il est possible d’écrire au Commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante :

A l’attention du Commissaire enquêteur M. Michel Lemasson
Mairie du 15ème arrondissement de Paris
31 rue Peclet
75015 Paris 

 

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