1) « Majorité très relative » de Anne Hidalgo au Conseil de Paris suite aux élections municipales de mars 2014

Suite aux élections municipales de mars 2014, le PS et ses alliés du PCF (voir notre article sur le soutien incongru de ce projet de spéculation immobilière par le PCF de Paris) n’a plus la majorité absolue au Conseil de Paris : EELV, UMP, UDI, Modem, et Parti de Gauche, tous hostiles au projet, sont désormais majoritaires. Or un prochain vote sera nécessaire au Conseil de Paris afin de permettre le déclassement du domaine public où serait érigée la tour de bureaux. Si les conseillers votent contre la délibération, ce terrain restera dans le domaine public. Il ne pourra alors rien y être construit qui ne fasse partie du Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

A noter que Anne Hidalgo a déjà été mise en minorité au Conseil de Paris, par exemple en mai 2014 lors d’un vote pour le maintien de la cinémathèque Robert-Lynen, dans le 17ème arrondissement.

2) Mise en demeure des autorités françaises sur le dossier Notre Dame des Landes en avril 2014

Le 16 avril 2014, la Commission européenne a mis en demeure les autorités françaises sur le dossier Notre Dame des Landes. Selon le Monde du 17/04/2014, « Bruxelles s’interroge [...] sur l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs. La directive 2001/42/CE impose aux Etats membres de soumettre à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d’un aéroport ».

Précisément, le Collectif contre la Tour Triangle a attaqué la révision simplifiée du PLU en s’appuyant sur la même  directive européenne 2001/42/CE : la Ville de Paris aurait dû procéder à l’évaluation environnementale de l’opération Triangle lors de la révision simplifiée du PLU du fait des effets négatifs que sa réalisation aurait sur l’environnement : les transports, les ombres portées sur les immeubles voisins, la consommation d’énergie, l’atteinte au patrimoine architectural urbain, la gestion des eaux fluviales et les déchets.  En cela, la Ville de Paris n’a pas respecté le Droit Européen.

3) Annulation du Permis de Construire de la Samaritaine rue de Rivoli en mai 2014

Le 13 mai 2014, le Tribunal administratif a annulé le permis de construire du 17 décembre 2012, par lequel le Maire de Paris autorisait le groupe LVMH, à la mise en oeuvre de son projet. Le Tribunal s’est appuyé sur le fait que ce permis de construire n’était pas conforme avec le PLU voté par la Ville de Paris.

Ceci constitue un avertissement sans précédent pour l’exécutif PS qui s’est cru autorisé à délivrer un permis de construire contraire au PLU qu’il avait lui-même fait voter et en refusant d’entendre les associations de défense du patrimoine parmi lesquelles la SPPEF et SOS Paris (SOS Paris est membre du Collectif contre la Tour Triangle).

A lire sans attendre sur le dossier de la Samaritaine (LVMH):
Le Monde 14/05/2014 Le projet de LVMH à la Samaritaine retoqué par la justice
La bonne Samaritaine par Alexandre Gady -

Réponse de T. Hertzog à Christian de Portzamparc sur la Samaritaine