https://www.anticor.org/2020/10/26/anticor-porte-plainte-pour-favoritisme-dans-laffaire-de-la-tour-triangle/

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#TourTriangle #AFP #ConseildeParis #Cop21 #Urbanisme #Paris

L’association SOS PARIS (Twitter : @SOSParisAsso) forme un recours contre la délibération du Conseil de Paris du 30 juin 2015 (délibération 2015 DU 141).
Les travaux de cet immeuble de grande hauteur (IGH de 180 mètres de haut et 200 mètres de large!!) rejeté par 2/3 des Parisiens sont loin de commencer…

A-  RAPPELS :

1- SOS Paris est une association Loi 1901 membre du « Collectif contre la Tour Triangle »

2- Ce recours gracieux vient s’ajouter au recours contentieux des associations ADAHPE, SOS Paris et Monts 14 (associations membres du Collectif contre la Tour Triangle) contre la « révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris » sur la partie « Petit Parc » du Parc des expositions, révision indispensable pour pouvoir déroger aux règles du plafonnement parisien fixé à 37 mètres de haut, sur le secteur de la Porte de Versailles, à Paris 15e (la procédure est en phase d’appel et pour l’instant, aucune date d’audience n’a été fixée par le Tribunal Administratif de Paris).

3- Les associations JEUNES PARISIENS DE PARIS et ACTEVI interviennent en tant que soutiens dans ces procédures judiciaires.

4- Le dossier de « demande de Permis de Construire » pour le projet urbain #TourTriangle n’a toujours pas été déposé par la #SCITriangle, filiale de la société #Unibail #Rodamco et porteur du projet, à la #Direction de l’ #Urbanisme de #Paris ; une fois cette démarche administrative effectuée, la période d’ #instruction du #dossier devrait être de 6 mois, au cours de laquelle, Madame #AnneHidalgo, #Maire de Paris, ne peut pas accorder (ou refuser), le #Permis de #Construire  (le Collectif contre la Tour Triangle devra attendre la décision de la Maire de Paris, pour pouvoir déposer un #recours contre le #Permis de #Construire en question, si cette autre procédure judiciaire  devait se révéler pertinente)

B-  TEXTE du RECOURS (gracieux) de SOS Paris adressé à Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris :

> Recours de SOS Paris contre le projet de la tour Triangle

A l’heure de la COP21, ce projet envoie un signal particulièrement inquiétant pour la France, le respect de son environnement, de son paysage et de son image…

Avis de recours gracieux à l’encontre de la délibération 2015 DU 141 du 30 juin 2015 portant sur l’avis du Conseilde Paris concernant le Déclassement de l’assiette de la Tour Triangle et signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction relatif à la réalisation de la Tour (15e).
Paris, vendredi 4 septembre 2015

Madame la Maire,

L’association SOS Paris, rejointe par de très nombreux Parisiens et amoureux de Paris, conteste le projet de la Tour Triangle pour l’atteinte irrémédiable qu’elle porte au grand paysage mais aussi à l’intérêt général et au débat démocratique. Cette constante opposition des Parisiens varie selon les sondages de 64% à plus de 70%, en son temps le questionnaire de Monsieur Delanoë adressé à ses administrés l’avait déjà révélé.
C’est pourquoi notre association par son dernier conseil d’administration du9 juillet 2015 a décidé de former un recours gracieux aux fins de l’annulation de la délibération 2015 DU 141 du 30 juin 2015 portant sur l’avis du Conseil de Paris concernant le Déclassement de l’assiette de la Tour Triangle et signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction relatif à la réalisation de la Tour (15e). Par cette supplique, il vous est ainsi demandé de retirer cette délibération manifestement entachée de plusieurs vices de légalité.

1 Intérêt à agir
L’objet social de notre association est la défense du patrimoine et du cadre de vie des Parisiens ; or ce projet, précisément, porte atteinte au patrimoine et au cadre de vie parisien. L’intérêt à agir de notre association parait sans équivoque.

2 Illégalité externe

2-1 Validité des procédures d’enquête publique et du vote concernant la délibération, non-conformité des enquêtes publiques avec le projet modifié d’aujourd’hui
Considérant la délibération 2015 DU141, comme l’a fort justement le conseiller de Paris EELV, lors du débat organisé du 30 juin (lire plus bas), il nous apparaît que celle-ci ne prend pas en considération la modification du contenu du projet, qui ne correspond plus à l’enquête publique initiale. Les modifications substantielles du projet intervenues entre novembre et juin, avec la création d’un hôtel, ont nécessairement un impact juridique. Une nouvelle enquête publique s’impose donc pour ce projet modifié qui est présenté comme un nouveau projet. L’enquête publique initiale sur la révision simplifiée du PLU ne prévoyait en effet pas d’activité d’hôtellerie.

Extrait de l’intervention d’Yves Contassot, conseiller de Paris EELV, le30 juin 2015 au Conseil de Paris:
« Lors du précédent débat, nous avons noté avec intérêt que faute d’avoir un accord avant fin 2014, notre procédure devait être revue, tel n’est pas le cas. Non seulement nous n’avons pas les éléments qui devaient nous être communiqués, mais qui plus est, vous nous demandez de voter pour un projet qui ne correspond plus à celui proposé à l’enquête publique, ce qui soulève un grave problème de droit et fragilise évidemment le dossier. Comment justifier que ce n’est pas le même projet? Soit il n’a pas changé et il n y a aucune raison de revoter soit il a changé et c’est toute la procédure qu’il faut recommencer ».
La validité de ce nouveau vote, à l’aune de cette déclaration, n’apparait pas si évidente et nous la contestons.
La société Unibail reconnait elle-même aujourd’hui que ce projet de tour fait partie d’un projet plus grand, intégrant la réhabilitation du parc des Expositions alors que cela avait toujours été nié jusque là et notamment par la municipalité elle-même. Cela s’est traduit dans les procédures par deux enquêtes publiques séparées alors qu’il aurait fallu faire une enquête globale, ou une révision générale comme nous l’avons fait valoir lors de ces différentes enquêtes publiques ainsi que dans nos recours contre la révision et la modification du PLU. Nous y dénoncions un saucissonnage de projets et procédures qui ne permettait pas aux habitants de se faire une idée du projet global. Le rapport de l’enquêtes publique concernant la révision du PLU présentait d’ailleurs des réserves en ce sens qui n’ont été qu’artificiellement levées.
Enfin, ce projet global diffère sensiblement aujourd’hui de ce qui avait été présenté dans les enquêtes publiques initiales. En effet, il est aujourd’hui évoqué à découvert, la transformation du parc à terme en quartier de bureaux de type La Défense, alors que la décision même de mettre à distance, à l’époque, un quartier de tours avait pour objet de préserver Paris… Les enquêtes publiques portant sur la révision et la modification du PLU du Parc des Expositions affichaient pourtant la volonté de pérenniser le Parc des Expositions et présentaient la tour Triangle comme l’un des moyens de cette pérennisation. Il apparait d’évidence contradictoire que ce moyen puisse pérenniser le parc alors qu’il le conduira à une mort souhaitée.

2-2 Une décision qui refuse d’écouter les Parisiens et les experts, et un projet insuffisamment étayé d’où la créativité architecturale est absente
La construction de cette tour-barre de 180 m de haut sur 200 m de long, hors d’échelle dans son environnement Haussmannien, apportera une modification majeure au paysage parisien et ceci sans l’accord des Parisiens eux-mêmes et même contre l’avis des experts qui jugent important de préserver la faible hauteur du plafond de Paris (Selon Francesco Bandarin, ancien Directeur de l’Unesco, entre autres). Cette décision rompt avec celle prise par le président Giscard d’Estaing de ne plus bâtir de tours dans Paris après le tollé des habitants contre la tour Montparnasse, une erreur qui n’en finit pas de nuire au paysage parisien 40 ans plus tard (« la tour la plus laide d’Europe ! »). Ce projet n’a donné pourtant lieu à aucune analyse environnementale ou d’impact préalables et, plus étonnant encore à aucun concours d’architecture.
Le projet choisi est une reproduction presque à l’identique de la tour Roche à Bâle, œuvre des mêmes architectes Herzog et de Meuron : une regrettable absence de créativité pour un bâtiment présenté comme un signal, un phare, un totem !

2-3 Contreparties économiques insuffisantes
Le privilège accordé à la société Unibail, obtenant par exception le droit à construire plus haut que tous, présente une contrepartie très insuffisante pour la collectivité ainsi que cela a été dénoncé par de nombreux Conseillers de Paris. En effet, la part fixe du loyer que les services des Domaines estimaient pourtant entre 2,5 et 3,2 millions ne sera que de 2 millions. Soit sur les 80 ans que durent la concession un gain pour Unibail de 40 à 96 millions d’euros et autant de perte pour la collectivité. De plus, les loyers seront indexés sur la moitié de l’inflation, soit encore plusieurs dizaines de millions perdus pour les Parisiens, comme l’a souligné le Canard enchaîné du 22 juillet 2015.
Le terrain de l’assiette de la tour sera rendu à la ville dans 80 ans pourvu d’une tour obsolète et inutile qu’il sera extrêmement coûteux (presque autant que le coût de la construction soit environ 500 millions d’euros) pour la ville de détruire alors que d’autres municipalités plus sages exigent dans le cas de baux emphytéotiques la restitution du terrain nu ou supportant un édifice remis aux normes.
Par ailleurs, l’intérêt économique ou l’attractivité qui valideraient l’intérêt général de cette tour restent très controversés à un moment où tant de bureaux restent vides, tandis qu’aucune étude scientifique n’est jamais venue établir une corrélation entre tours et attractivité économique. Voir l’article de La Tribune http://www.latribune.fr/…/grand-paris-la-menace-d-une-bulle…: « Déjà, au sein du gigantesque parc de bureaux franciliens, 3,9 millions sont vides. »

2-4 Une décision en contradiction avec le vœu Legaret-Bravo
Enfin et plus grave, ce projet avait été retoqué le 17 novembre 2014 avec entre autres motifs que cette tour bâtie sur un terrain public n’avait donné lieu à aucun appel d’offres véritable (les 263 millions de compensation pour travaux obtenus par Unibail ne permettant pas à GL Events de se positionner) et ceci en contradiction avec le vœu voté par le Conseil de Paris exigeant que « toute attribution ou renouvellement ou d’une concession d’occupation domaniale fasse l’objet d’un appel public à candidatures ».
En l’espèce, le conseil de Paris a voté en juin 2004 (séances des 7 et 8 juin) un vœu Legaret (UMP) – Bravo (PS) obligeant à la mise en concurrence en matière de CODP (lire ci-dessous). Il n’a pas respecté cette disposition à maintes reprises (exemple: affaire Jean-Bouin) et ne l’a pas respectée encore une fois dans ce cas.

Par ces motifs, nous vous prions donc Madame la Maire de bien vouloir annuler la délibération contestée. Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de notre parfaite considération.

Olivier de Monicault, Président de SOS Paris

C- PIÈCES JOINTES :

- Vœu Legaret-Bravo,
- Référence Conseil d’Etat,
- Statuts de SOS Paris,
- Extrait de PV de CA du 9 juillet 2015,
- Délibération 2015 DU 141 du 30 juin 2015
22
- Vœu déposé par MM. Jacques BRAVO et Jean-François LEGARET relatif à la durée d’occupation des concessions de la Ville de Paris et aux modalités de sélection des concessionnaires