Tour Triangle : une information judiciaire ouverte pour des soupçons de favoritisme #AnneHidalgo #Unibail #Favoritisme #Anticor

admin — Wed, 25 May 2022 13:27:13 +0000

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES ASSOCIATIONS FNE IDF, SOS PARIS ET ADHAPE DU 20 MAI 2022

La Tour Triangle va-t-elle s’effondrer avant même d’être construite ? Le Parquet National Financier se saisit de la plainte pénale des associations !

Le PNF a instruit la plainte que les associations FNE IDF, SOS Paris, ADHAPE et la Conseillère de Paris Danielle Simonnet ont déposée le 13 décembre 2021 à l’encontre de la Maire de Paris et la SCI TOUR TRIANGLE pour délit d’octroi d’avantage injustifié sur le fondement de l’article 432-14 du Code pénal.

Parallèlement, le PNF a décidé de confier à un juge d’instruction la plainte déposée par ANTICOR sur les conditions de renouvellement anticipé de la concession du parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Les associations se félicitent de cette décision, car c’est ce renouvellement anticipé qui a déclenché le processus de construction de la Tour Triangle.

Cette instruction entraînera-t-elle l’arrêt du chantier en cours ?

Malgré une très forte contestation et de nombreuses actions en justice, les associations n’avaient pu l’obtenir compte tenu de l’opportune loi sur les Jeux Olympiques limitant les droits de contester les projets urbains.

En décidant d’instruire la plainte, le Parquet National Financier ouvre la voie à la reconnaissance de l’analyse des associations qui considèrent qu’il s’agit d’un marché privé de la commande publique et non d’un simple « projet privé d’intérêt général », comme le soutient la Ville de Paris.

Cela aurait dû conduire à une mise en concurrence et non une attribution de gré à gré.

Nous considérons donc qu’il a eu violation directe du droit des marchés.

L’instruction en urgence est motivée au vu des conséquences difficilement réparables qu’occasionnerait la construction de la Tour Triangle.

Dans cette situation absurde, les associations requérantes en appellent à la sagesse !

Elles demandent à Madame Elisabeth Borne, Première ministre, de se saisir du dossier puisqu’elle avait elle-même soulevé les risques du projet dans une note interne à la mairie de Paris lorsqu’elle en était la directrice de l’urbanisme.

Elles demandent la suspension des travaux de la tour Triangle en attendant les conclusions du PNF.

Dans le Canard Enchaîné – mai 2022

France 3 - Tour Triangle à Paris : une information judiciaire ouverte pour des soupçons de favoritisme

Libération - Tour Triangle: la justice ouvre une information judiciaire après une plainte pour favoritisme

Le Figaro - Tour Triangle à Paris: les investigations confiées à un juge d’instruction

BFMTV - Tour Triangle à Paris: une information judiciaire ouverte

Permis modificatif du projet Tour Triangle 2 #URW #TourTriangle

admin — Mon, 28 Dec 2020 10:35:15 +0000

A propos du dossier Tour Triangle, le panneau d’affichage du Permis de Construire Modificatif 1 du projet Tour Triangle 2, a été affiché sur le terrain, Porte de Versailles, le 19 novembre 2020 (la SCI TOUR TRIANGLE a confirmé cette information par courrier RAR).
Les associations requérantes ont donc jusqu’au 18/01/2021 pour adresser un recours gracieux à Madame la Maire de Paris et lui demander d’annuler sa décision, recours gracieux qui pourra être suivi d’un recours contentieux.
L’association Monts 14 a adressé un recours gracieux à Madame la Mairie de Paris le 4 décembre dernier.
Les autres associations requérantes, adresseront un recours gracieux à Madame la Maire de Paris d’ici le 18 janvier 2021.
A la suite de quoi, Madame la Maire de Paris aura deux mois pour accepter ou rejeter leurs recours gracieux, l’absence de réponse de sa part, signifiant refus.
Les associations requérantes auront alors 2 mois pour déposer un recours contentieux.
Certes, ces recours ne sont pas suspensifs du Permis de construire accordé par Madame la Maire de Paris le 28/04/2017, mais en cas de lancement du chantier, les associations requérantes pourraient déposer un recours suspension, pour demander l’arrêt du chantier, en attendant un jugement au fond (par la Cour Administrative d’ Appel de Paris, en raison des dispositions du décret d’application de la Loi Olympique 2018), les associations pouvant demander la requalification du Permis de Construire modificatif 1, en Permis de Construire (reprise de la procédure d’instruction du dossier par les Services de la Ville de Paris), compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au Permis de Construire initial.
Enfin, il faut noter que ce Permis de construire modificatif 1 a été accordé par Madame la Maire de Paris, le 25/09/2020, mais n’a été affiché sur le terrain, Porte de Versailles, que le 19/11/2020 (les délais de recours démarrent à la date d’affichage du panneau réglementaire sur le terrain du projet).
Ce manque d’empressement à afficher le Permis de Construire Modificatif 1 (procédure obligatoire devant permettre aux tiers, de faire valoir un préjudice), est-il un signe supplémentaire du manque d’enthousiasme de la SCI Tour Triangle, filiale du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield, à construire cet Immeuble de Grande Hauteur (IGH), dans un contexte sanitaire et économique particulièrement difficile, les plaintes déposées par Mesdames Rachida Dati et Danielle Simonnet, et par l’association Anticor, de leur côté (auprès du Procureur de la République et du Parquet National Financier, sur la base des conclusions du rapport 2020 de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France), pouvant remettre en cause la validité du bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles, bail accordé en 2015 au Groupe Unibail-Rodamco-Westfield… voire, remettre en cause la validité du bail à construction accordé ensuite à la SCI Tour Triangle ?
Ci-après, le lien Internet permettant de télécharger au format PDF, le rapport en date du 12 mars 2020, de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : http://www.contrelatourtriangle.com/wp-content/uploads/2020/08/IDR2020-15.pdf

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Extrait de l’article « la Tour Triangle un projet qui divise », journal Capital le 03/12/2020 :
» … Les travaux devaient finalement débuter fin 2020 pour une inauguration en 2024 mais, là encore, certains obstacles se hissent. Selon les informations d’Olivier Rigaud – Membre coordinateur du Collectif contre la Tour Triangle et Vice-président de l’association Jeunes Parisiens de Paris -, le chantier de la Tour Triangle doit pouvoir répondre aux conditions du décret d’application de la Loi Olympique 2018 qui stipule que tout chantier aux abords des installations des Jeux Olympiques 2024 ne peut être lancé que si son achèvement peut intervenir avant le lancement des JO 2024. Or, les travaux doivent durer au minimum 36 à 37 mois et c’est sans compter la situation sanitaire qui peut évidemment avoir une incidence sur la durée du chantier. En parallèle, cette même crise a de toute évidence impacté la situation financière du promoteur Unibail-Rodamco-Westfield, ses actions en bourse ont en effet chuté de 74% depuis début 2020. En réponse, le groupe a débloqué 9 milliards d’euros en novembre dernier pour renforcer son bilan et réduire son endettement.
Enfin, les opposants au projet ont pu lancer de nouveaux recours en raison du panneau de permis de construire qui a été apposé sur les lieux. Courant juillet 2020, Danielle Simonnet – conseillère de Paris (La France Insoumise) – et Rachida Dati – maire du 7ème arrondissement de Paris – ont également saisi le Parquet National Financier (PNF) accusant la Mairie de Paris de favoritisme dans le projet de la Tour Triangle. Trois mois plus tard, en octobre 2020, l’association Anticor a déposé à son tour une plainte auprès du PNF pour les mêmes raisons. Après de nombreuses années de doute et d’obstacles, la construction de la Tour Triangle semble toujours poser de nombreuses questions. »

Article complet : https://www.capital.fr/economie-politique/la-tour-triangle-un-projet-qui-divise-1387646

Collectif contre la Tour Triangle » affaires paris

Tour Triangle : une information judiciaire ouverte pour des soupçons de favoritisme #AnneHidalgo #Unibail #Favoritisme #Anticor

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